Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 10° du I de l'article D. 822-9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Régions académiques de La Réunion et de Mayotte :
« La Réunion et Mayotte. » ;
2° Au e de l'article R. 822-10, les trois dernières phrases sont supprimées ;
3° Après l'article R. 851-2, il est inséré un article R. 851-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 851-3.-Pour l'application de l'article R. 822-10 au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte :
« 1° Le conseil d'administration est présidé par le recteur de région académique de La Réunion ou son représentant ;
« 2° Le recteur de la région académique de Mayotte est membre titulaire du conseil d'administration. Il peut se faire représenter ;
« 3° Le conseil d'administration comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant l'Etat ;
« 4° Le conseil d'administration comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les établissements d'enseignement supérieur dont un membre titulaire et un membre suppléant pour la région académique de Mayotte ;
« 5° Le conseil d'administration comprend un membre titulaire et un membre suppléant représentant la région de La Réunion et un membre titulaire et un membre suppléant représentant le département de Mayotte ;
« 6° Le recteur de la région académique de La Réunion exerce les compétences attribuées au recteur d'académie ou de région académique mentionnées aux a, c, f et g de l'article R. 822-10. » ;

4° Les articles D. 851-3 et D. 851-4 sont abrogés.