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Code de l'éducation

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Créé le 31 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les listes de candidatures aux élections étudiantes

Résumé. Pour les élections des représentants étudiants, chaque liste doit avoir deux fois plus de candidats que de sièges à pourvoir, avec alternance des sexes et une limite de trois candidats par composante ou établissement dans la première moitié.

Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :

1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université au sens de l'article L. 713-1 ;

2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une université.

Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.

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En vigueur depuis le dimanche 31 janvier 2021

Créé parDécret n°2021-90 du 29 janvier 2021art. 2

Chaque liste de candidatures doit comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :

1° Soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université au sens de l'article L. 713-1 ;

2° Soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une université.

Pour chaque liste, il est procédé, dans la limite du nombre des sièges obtenus par celle-ci, à la nomination des titulaires et à la nomination d'un nombre identique de suppléants, dans l'ordre de présentation des candidats de la liste.