Article R771-14
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
A l'article R. 719-74, les mots : " le délai de quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".
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Code de l'éducation
Article R771-14
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
A l'article R. 719-74, les mots : " le délai de quinze jours " sont remplacés par les mots : " le mois ".