Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion des services généraux des universités
Résumé. Les services généraux des universités sont créés et gérés par le conseil d'administration, qui définit leurs activités et leur organisation.
Les services généraux de l'université sont créés par délibération du conseil d'administration de l'université, qui en adopte les statuts.
Les statuts des services généraux de l'université déterminent les activités de ceux-ci, les conditions de désignation et la durée du mandat du directeur ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative.