Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des services de formation continue dans les universités
Résumé. Les universités doivent fournir un budget et les ressources nécessaires à leur service de formation continue pour qu'il puisse accomplir ses missions.
L'établissement dote le service commun de la formation continue, pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, d'un budget et des moyens nécessaires en personnels, locaux et équipements.
Le budget du service commun est un des éléments de l'état visé à l'article D. 714-63. Les charges que l'établissement supporte au titre du service commun font partie des charges communes de la formation continue.