Article D714-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des ressources pour la formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Résumé L'école doit bien financer la formation continue des adultes.
Le conseil d'administration, sur proposition du président ou directeur de l'établissement, affecte au minimum à l'activité de formation continue le potentiel équivalent d'une part aux emplois attribués par l'Etat à ce titre, d'autre part à l'effectif des personnels rémunérés sur les ressources de la formation professionnelle, ainsi que les moyens prévus dans les contrats pluriannuels d'établissement pour l'exécution des activités de formation continue et les autres ressources propres de la formation continue.
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