Article D714-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les moyens des établissements pour la formation continue
Résumé Les établissements d'enseignement peuvent utiliser des ressources diverses pour la formation continue et recevoir de l'argent grâce aux contrats, aux frais d'inscription et aux subventions.
Les moyens dont dispose l'établissement pour mener à bien ses activités de formation continue comprennent les personnels, les équipements et crédits mis à sa disposition. Des emplois gagés sur les ressources de la formation continue, ouverts en loi de finances, peuvent lui être attribués.
Il dispose du produit des conventions de formation professionnelle, des droits d'inscription payés par les bénéficiaires de la formation continue et des subventions destinées au développement de la formation professionnelle.
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