Abrogé16 septembre 2018
Créé le 21 août 2013
Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de l'université.
Code de l'éducation
Article D714-53
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 15 septembre 2018
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de l'université.