Code de l'éducation

Article D714-52

Abrogé16 septembre 2018

Créé le 21 août 2013

Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 15 septembre 2018

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le directeur du service interuniversitaire, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement.