Article D714-50
Abrogé depuis le 2018-09-16
Le service interuniversitaire des activités physiques et sportives est administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.
1 version
Code de l'éducation
Article D714-50
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le dimanche 16 septembre 2018
Le service interuniversitaire des activités physiques et sportives est administré par un conseil des sports et dirigé par un directeur.