Code de l'éducation

Article D714-45

Abrogé16 septembre 2018

Créé le 21 août 2013

Le service universitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un directeur, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement.
Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 15 septembre 2018

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le service universitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un directeur, choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement.
Le directeur est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université ou de l'établissement. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université.