Article D714-43
Abrogé depuis le 2018-09-16
L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques et sportives sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions de la présente section.
1 version
Code de l'éducation
Article D714-43
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le dimanche 16 septembre 2018
L'organisation et les missions du service universitaire des activités physiques et sportives sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des dispositions de la présente section.