Créé le 21 août 2013
Lorsqu'un service des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions de la présente section, au sein de l'université, celle-ci reçoit du ministre chargé des sports, pour ce service, une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois.
Elle peut affecter également au service une fraction de ses ressources propres.
Abrogé depuis le dimanche 16 septembre 2018
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 15 septembre 2018
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Lorsqu'un service des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions de la présente section, au sein de l'université, celle-ci reçoit du ministre chargé des sports, pour ce service, une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois.
Elle peut affecter également au service une fraction de ses ressources propres.