Créé le 21 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services pour étudiants étrangers
Résumé. Les règles d'organisation et de fonctionnement des services dédiés aux étudiants étrangers dans les universités sont fixées par un statut approuvé par le conseil d'administration.
Lorsqu'un service universitaire des étudiants étrangers est créé conformément aux dispositions de la présente section, au sein d'une université, son organisation et son fonctionnement sont fixés par un statut approuvé par le conseil d'administration et annexé au statut de l'université, dans le respect des dispositions prévues par la présente section.