Article D714-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement du service universitaire des étudiants étrangers
Résumé Le service pour les étudiants étrangers dans une université a des règles de fonctionnement approuvées par le conseil d'administration.
Lorsqu'un service universitaire des étudiants étrangers est créé conformément aux dispositions de la présente section, au sein d'une université, son organisation et son fonctionnement sont fixés par un statut approuvé par le conseil d'administration et annexé au statut de l'université, dans le respect des dispositions prévues par la présente section.
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