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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour le grade de licence
Résumé. Un décret de 2026 change les règles pour obtenir la licence en France, en modifiant un article du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D675-19 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D675-19