Code de l'éducation

Article D643-27

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 27 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'inspecteur général dans les examens du BTS

Résumé. Un inspecteur général est nommé pour chaque spécialité du BTS pour s'assurer que l'examen se passe bien et que les notes sont justes.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de l'examen et d'assurer l'harmonisation des délibérations des jurys.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1

En résumé. Le ministre désigne désormais un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, remplaçant l'ancien inspecteur général de l'éducation nationale, ce qui élargit son champ d'action.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherchechargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de l'examen et d'assurer l'harmonisation des délibérations des jurys.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 26 décembre 2020

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur, un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de l'examen et d'assurer l'harmonisation des délibérations des jurys.