Article R642-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et renouvellement des membres de la commission des titres d'ingénieur
Résumé Les membres de la commission sont choisis pour quatre ans, renouvelés à moitié tous les deux ans, et ne peuvent rester plus de huit ans.
Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre années.
Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans.
Nul ne peut être membre de la commission durant plus de huit années consécutives.
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