Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des membres de la commission des titres d'ingénieur
Résumé. Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés pour quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans, avec une limite de huit années consécutives.
Les membres de la commission des titres d'ingénieur sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de quatre années.
Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans.
Nul ne peut être membre de la commission durant plus de huit années consécutives.