Décret n°2020-1163 du 23 septembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D636-54, Art. D636-55, Art. D636-56, Art. D636-57, Art. D636-58, Art. D636-59, Art. D636-60, Art. D636-61, Art. D636-62, Art. D636-63, Art. D636-64, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D636-67

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Suppression des règles de passage et d'évaluation pour les étudiants en imagerie médicale

Résumé. Le décret supprime les règles sur le passage d'année, l'évaluation et la validation des crédits pour les étudiants en imagerie médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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