Code de l'éducation

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article R633-48

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Publication des arrêtés relatifs aux études pharmaceutiques

Résumé Les règles sur les études de pharmacie sont publiées dans le Journal officiel.

Les arrêtés pris en application des articles R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28 et R. 633-35 à R. 633-47 font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.