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Sous-section 2

Dispositions applicables aux pharmaciens des armées

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Article R633-28

Accès des pharmaciens militaires étrangers aux études spécialisées

Code de l'éducation

Article R633-27

Article R633-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour les pharmaciens des armées candidats au concours d'assistanat des hôpitaux des armées

Résumé Les pharmaciens des armées ont des règles spéciales après leur concours, différentes des autres étudiants pour la recherche et les diplômes.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

3 versions

8 cités

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une référence supplémentaire aux règles de santé publique

Résumé des changements Suppression de la référence à l'article R. 6153‑45 du code de la santé publique, limitant ainsi les exclusions aux articles D. 633‑13, D. 633‑19 et D. 633‑23 à D. 633‑31.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code . Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

Version 2

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Extension et réintégration des articles applicables aux assistants

Résumé des changements La nouvelle version étend l'application des articles D.633‑9 à D.633‑17‑2 et réintègre les articles D.633‑20 à D.633‑22, qui étaient auparavant exclus.

En vigueur à partir du jeudi 12 décembre 2019

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-16, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.