Code de l'éducation

Article R633-27

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les assistants pharmaciens des armées

Résumé. Les assistants pharmaciens des armées suivent des règles spécifiques, différentes de celles des autres étudiants en pharmacie.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

Effets de cet article

cite

Code de la santé publiqueart. R6153-45 Code de l'éducationart. D633-9 Code de l'éducationart. D633-13 Code de l'éducationart. R633-17 Code de l'éducationart. D633-19 Code de l'éducationart. D633-20 Code de l'éducationart. D633-23 Code de l'éducationart. R633-35

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 10

En résumé. Suppression de la référence à l'article R. 6153‑45 du code de la santé publique, limitant ainsi les exclusions aux articles D. 633‑13, D. 633‑19 et D. 633‑23 à D. 633‑31.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ⏺. ⏺ Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1331 du 9 décembre 2019art. 1

En résumé. La nouvelle version étend l'application des articles D.633‑9 à D.633‑17‑2 et réintègre les articles D.633‑20 à D.633‑22, qui étaient auparavant exclus.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, ⏺ et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mercredi 11 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-16, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur sont pas applicables.