Article R632-46
Abrogé depuis le 2016-11-28
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2016-11-28
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En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013
Abrogé le lundi 28 novembre 2016
Les dispositions des articles R. 632-37 à R. 632-45 et celles relatives à la prise en compte des compétences acquises sont applicables aux assistants des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.