Créé le 28 novembre 2016 · En vigueur du 9 septembre 2021 au 31 décembre 2021
Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par l'article R. 632-31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 9 septembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2021-1156 du 7 septembre 2021art. 2
En résumé. La référence à l'article R. 632-7 a été supprimée, ne conservant que celle de l'article R. 632-31 pour les attributions des directeurs généraux.
Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par l'articleR. 632-⏺31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
En vigueur du lundi 28 novembre 2016 au mercredi 8 septembre 2021
Modifié parDécret n°2016-1597 du 25 novembre 2016art. 1
En résumé. Le texte a été complètement modifié pour se concentrer sur les attributions des directeurs généraux des agences régionales de santé dans la région Antilles-Guyane, remplaçant les dispositions relatives au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers.
Dans la région comprenant les Antilles-Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé par les articles R. 632-7 et R. 632-31 sont exercées conjointement par les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et Martinique et de l'agence de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.