Article D613-29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour les étudiants handicapés hospitalisés durant les examens
Résumé Les étudiants handicapés hospitalisés peuvent passer leurs examens avec des aménagements, grâce à une collaboration entre l'université et l'hôpital.
Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur prend toutes les mesures permettant aux étudiants handicapés, qui sont hospitalisés au moment des sessions de l'examen ou du concours, de composer dans des conditions définies en accord avec le chef de pôle d'activité hospitalier dont dépend l'étudiant.
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