Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux étudiants handicapés hospitalisés pendant les examens
Résumé. Les universités doivent aider les étudiants handicapés hospitalisés à passer leurs examens dans de bonnes conditions.
Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur prend toutes les mesures permettant aux étudiants handicapés, qui sont hospitalisés au moment des sessions de l'examen ou du concours, de composer dans des conditions définies en accord avec le chef de pôle d'activité hospitalier dont dépend l'étudiant.