Créé le 11 mars 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux formations à distance dans l'enseignement supérieur
Résumé. Les formations à distance du premier cycle de l'enseignement supérieur sont ouvertes à tous les étudiants de France.
Les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur entièrement dispensées à distance sont des formations dont le bassin de recrutement est constitué de l'ensemble du territoire national au sens du dernier alinéa du V de l'article L. 612-3.