Article D612-1-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formations à distance du premier cycle de l'enseignement supérieur
Résumé Les formations à distance du premier cycle peuvent accueillir des étudiants de toute la France.
Les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur entièrement dispensées à distance sont des formations dont le bassin de recrutement est constitué de l'ensemble du territoire national au sens du dernier alinéa du V de l'article L. 612-3.
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