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Le grade de master

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Article D612-34

Attribution du grade de master

Code de l'éducation

Article D612-33

Article D612-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution du grade de master pour les diplômes de deuxième cycle

Résumé Certains diplômes de deux ans d'études supérieures donnent le grade de master selon certaines règles.

Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Extension de la portée des articles applicables

Résumé des changements L'étendue des articles applicables a été élargie de D. 612‑36‑2 à D. 612‑36‑4.

Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4.

Version 2

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Extension des références d'articles

Résumé des changements Ajout de l'article D.612-36-2 aux conditions d'attribution du grade de master

En vigueur à partir du samedi 28 mai 2016

Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36.