Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 28 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du grade de master
Résumé. Les diplômes de deuxième cycle dans l'enseignement supérieur donnent droit au grade de master, sous certaines conditions.
Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36-4.