Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D683-2, Art. D684-2, Art. D612-33, Art. D612-36-1, Art. D612-36-2

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Création de règles pour l'obtention et la poursuite du master

Résumé. Le décret crée des articles définissant le master comme un diplôme national de deux ans après la licence, et établit des règles pour les changements d'inscription entre mentions de master ou entre établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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