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Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D683-2 → Version 4 Code de l'éducationArt. D684-2 → Version 4 Code de l'éducationArt. D612-33 → Version 2 Code de l'éducationArt. D612-36-1 → Version 1 Code de l'éducationArt. D612-36-2 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'éducationart. D612-36-1 (V)crée Code de l'éducationart. D612-36-2 (V)

modifie

modifie Code de l'éducationart. D612-33 (M) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D684-2 (M) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D683-2 (M) → Version 4

cite

dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 Décret n°2016-672 du 25 mai 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D683-2, Art. D684-2, Art. D612-33, Art. D612-36-1, Art. D612-36-2