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Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D612-36-2 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D612-36-2

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Code de l'éducationArt. D612-36-4 → Version 1
-Code de l'éducation
Art. D612-36-4

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-Code de l'éducation
Art. D612-32-1, Art. D612-32-5, Art. D612-33

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-Code de l'éducation
Art. D612-36-2

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