Créé le 21 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil de discipline dans les lycées de la défense
Résumé. Dans les lycées de la défense, le conseil de discipline est consulté par le commandant pour donner son avis sur les sanctions graves.
Dans les lycées de la défense, le conseil de discipline est saisi par le commandant du lycée et donne son avis sur toute demande de sanction relevant des sixième et septième alinéas de l'article R. 511-17, dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.