Article R951-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements bénéficiaires de la délégation des pouvoirs ministériels
Résumé Un arrêté liste les écoles où les présidents ou directeurs peuvent gérer le recrutement et les personnels.
La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 951-3.
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