En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Délégation de pouvoirs aux établissements d'enseignement supérieur
La liste des établissements dont les présidents ou directeurs reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur est fixée par l'arrêté mentionné à l'article L. 951-3 (Délégation de pouvoirs en matière de recrutement dans l'enseignement supérieur).