Article D931-6
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Dispositions relatives aux formateurs académiques
Résumé Un décret dit comment les enseignants deviennent formateurs.
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.
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