Code de l'éducation

Article D931-6

Créé le 23 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour devenir formateur académique

Résumé. L'article explique que les règles pour devenir formateur académique sont définies par un décret de 2015.
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2015

Créé parDÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015art. 8

Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.