Au chapitre Ier du titre III du livre IX du code de l'éducation, il est ajouté une section 3 ainsi rédigée :

« Section 3
« Le formateur académique

« Art. D. 931-6. - Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique. »