Créé le 29 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des réunions du comité consultatif des enseignants privés
Résumé. Les réunions du comité consultatif des enseignants privés sous contrat sont confidentielles et les participants doivent garder le secret sur les informations discutées.
Les séances du comité consultatif ne sont pas publiques.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du comité consultatif sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle concernant tous les faits et documents dont ils ont connaissance à l'occasion de ces travaux.