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Chapitre III

Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service

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Article R913-4

Conditions de nationalité pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé

Code de l'éducation

Article R913-3

Article R913-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des durées de temps de présence hebdomadaire en fonction des postes

Résumé Les agents travaillent 48 heures par semaine en poste double et 43 heures en poste simple pendant la présence des élèves.

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.

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Version 1

Pendant les périodes de présence des élèves ou des étudiants, le temps de présence hebdomadaire est de 48 heures pour chaque agent exerçant en poste double et de 43 heures pour un agent exerçant en poste simple.