Article R913-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de présence des personnels d'accueil dans les services déconcentrés et établissements d'enseignement
Résumé Les personnels d'accueil logés par nécessité de service travaillent 1 903 heures par an pour les postes doubles et 1 723 heures pour les postes simples.
Dans les services déconcentrés et dans les établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :
1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;
2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.
Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.
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