Créé le 3 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de dérogation pour les établissements techniques privés
Résumé. Pour demander une dérogation dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé, il faut envoyer un dossier au recteur avec des pièces d'identité et des justificatifs de diplômes ou d'expérience.
La personne qui demande à bénéficier d'une dérogation en application des dispositions du présent chapitre saisit le recteur de région académique et joint à sa demande un dossier comprenant :
1° Les pièces attestant de son identité, de son âge et de sa nationalité ;
2° Les pièces justifiant du respect des conditions prévues, à titre dérogatoire, en matière de titre, de diplôme, de certification professionnelle et d'expérience professionnelle.