Article R911-86
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux délégations de pouvoirs pour la mise à disposition
Résumé L'article R911-86 autorise des exceptions pour les mises à disposition des personnels.
Par dérogation aux dispositions des articles R. 911-84 et R. 911-85, les arrêtés portant délégation de pouvoirs peuvent porter sur les décisions de mise à disposition prévues à l'article R. 911-24.
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