Article R911-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du poste de travail pour les personnels
Résumé Les employés avec des postes adaptés peuvent travailler partout dans l'éducation et l'enseignement supérieur, même temporairement ailleurs.
Les personnels affectés sur un poste adapté peuvent, en fonction de leur projet professionnel, exercer leurs fonctions dans tout service ou établissement relevant des ministres chargés de l'éducation ou de l'enseignement supérieur.
Pour une affectation sur un poste adapté de courte durée, ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans le cadre d'une mise à disposition, auprès d'un organisme ou d'une autre administration.
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