Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la limitation temporelle pour le renouvellement anticipé du classement des établissements d'enseignement artistique
Résumé. Les responsables d'un établissement d'enseignement artistique peuvent maintenant demander le renouvellement anticipé du classement à tout moment.
A modifié les dispositions suivantes :