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Code de l'éducation

Article D454-17

Créé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de décision dans les lycées français en Andorre

Résumé. Les décisions du conseil d'administration des lycées français en Andorre se prennent par vote personnel, avec possibilité de vote secret.

Les avis émis et les décisions prises en application des articles D. 454-15 et D. 454-16 le sont sur la base de votes personnels. Le vote secret est de droit si un membre du conseil le demande ; en cas de partage des voix, celle du président du conseil d'administration est prépondérante.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D454-15 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2008

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)