Article D454-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du conseil d'administration dans les établissements d'enseignement français en Andorre
Résumé Le conseil d'administration aide le chef d'établissement à prendre des décisions importantes sur les sections, les manuels scolaires et le fonctionnement de l'établissement.
Le conseil d'administration exerce, sur saisine du chef d'établissement, les attributions suivantes :
1° Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.
Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.
Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.
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