Code de l'éducation

Article D454-16

Créé le 19 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil d'administration dans un lycée français en Andorre

Résumé. Le conseil d'administration d'un lycée français en Andorre donne son avis sur les formations et les outils pédagogiques, et peut faire des suggestions sur le fonctionnement de l'école.

Le conseil d'administration exerce, sur saisine du chef d'établissement, les attributions suivantes :
1° Il donne son avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections, d'options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement ;
2° Les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques.
Il peut être consulté par le chef d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif général de l'établissement.
Le conseil d'administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l'établissement.

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