Code de l'éducation

Article D337-8

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 17 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du CAP par examen

Résumé. Le CAP est obtenu en réussissant un examen qui évalue les connaissances et compétences, avec possibilité de passer les épreuves en une ou plusieurs fois.

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-2. Les épreuves de l'examen peuvent être passées au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions.

Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-10 qui n'obtiennent pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Modifié parDécret n°2020-726 du 12 juin 2020art. 2

En résumé. Ajout d’une disposition accordant une attestation aux candidats qui n’obtiennent pas la moyenne requise, détaillant les blocs de compétences acquis, délivrée par le recteur d’académie.

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats

article D. 337-2

. Les épreuves de l'examen peuvent être passées au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions.

Les candidats qui, au terme du calcul de la moyenne conditionnant la délivrance du diplôme, échouent à l'examen et les candidats ayant choisi la forme progressive de l'examen dans les conditions prévues à l'article D. 337-10 qui n'obtiennent pas cette moyenne, reçoivent une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux unités auxquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Cette attestation est délivrée par le recteur d'académie

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mardi 16 juin 2020

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen évaluant chez les candidats les connaissances et compétences générales et professionnelles mentionnées au deuxième alinéa de l'

article D. 337-2

.

Les épreuves de l'examen peuvent être passées au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions.