Créé le 24 mai 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des décisions d'orientation par le chef d'établissement
Résumé. Le chef d'établissement valide les propositions d'orientation faites par le conseil de classe et les communique aux parents ou à l'élève majeur.
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.