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Sous-section 2

La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

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Article D331-56

Procédure d'orientation et d'affectation dans les établissements privés sous contrat

Code de l'éducation

Article D331-55

Article D331-55

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des décisions d'orientation

Résumé Le chef d'établissement valide les propositions d'orientation et informe les parents ou l'élève.

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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Version 1

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes d'orientation, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de la classe réuni sous sa présidence et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.