Créé le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'orientation par le chef d'établissement
Résumé. Le chef d'établissement suit les propositions du conseil de classe pour l'orientation des élèves.
Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.