Retour à la section

Sous-section 1

La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation

Article suivant

Article D331-34

Procédure d'orientation des élèves

Code de l'éducation

Article D331-33

Article D331-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision et notification de l'orientation des élèves

Résumé Si tout le monde est d'accord, le chef d'établissement décide et informe les parents ou l'élève.

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

1 version

Historique des versions

Version 1

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.