Article D331-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux sanctions normales des cycles de formation via le certificat d'accomplissement régulier de stage
Résumé Terminer un stage en alternance peut permettre d'obtenir un diplôme.
Le certificat attestant l'accomplissement régulier d'un stage de formation alternée peut permettre d'accéder aux sanctions normales des cycles de formation organisés par les différents ministères intéressés en vue de l'acquisition d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique délivré par le ministère de l'éducation nationale ou d'un autre titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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