Article D321-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité pédagogique des enseignants
Résumé Les enseignants organisent les activités scolaires, même avec des invités.
Chaque enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l'organisation des activités scolaires, dans les conditions définies par le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, y compris dans le cas de participation d'intervenants extérieurs à l'école.
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