Abrogé1 janvier 2015
Code de l'éducation
Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique
Abrogé1 janvier 2015
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 décembre 2014
Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique
Article D314-121