Article R313-43
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et révocation du directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Résumé Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé pour trois ans et peut être licencié.
Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de l'emploi pour une période maximale de trois ans renouvelable une fois.
Il peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
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