Code de l'éducation

Article D313-44

Article D313-44

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Rôle et pouvoirs du directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Résumé Le directeur général fait appliquer les décisions, gère le personnel, représente le centre en justice et s'occupe de l'argent du centre.

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a autorité sur l'ensemble du personnel du centre.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications assure l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il a autorité sur l'ensemble du personnel du centre.

Il représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement.