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Section 1

Les centres d'information et d'orientation publics

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Article D313-12

Dépenses de fonctionnement et d'investissement des centres d'information et d'orientation

Code de l'éducation

Article D313-11

Article D313-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des personnels des centres d'information et d'orientation

Résumé L'État paie les salaires et les frais de déplacement des employés des centres d'information et d'orientation.

Les traitements, les rémunérations, les allocations et indemnités accessoires, les frais de déplacement et de mission autres que ceux mentionnés à l'article D. 313-12, dus aux personnels technique et administratif, les vacations des médecins des centres d'information et d'orientation sont à la charge de l'Etat.

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Les traitements, les rémunérations, les allocations et indemnités accessoires, les frais de déplacement et de mission autres que ceux mentionnés à l'article D. 313-12, dus aux personnels technique et administratif, les vacations des médecins des centres d'information et d'orientation sont à la charge de l'Etat.