Code de l'éducation
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
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Attestations et promotion des langues régionales
Résumé. Les élèves peuvent obtenir des attestations pour leurs compétences en langues et cultures régionales, et un conseil académique aide à promouvoir ces enseignements.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales
Sous-section 1 : Le Conseil national des langues et cultures régionales
Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales